Quels sont les titres acceptables pour une LLC?
Un élément important du démarrage d’une société à responsabilité limitée, ou LLC, consiste à choisir un titre ou un nom légalement autorisé. Vous avez beaucoup de latitude pour choisir un nom pour une LLC. En dépit de légères variations dans les lois sur les LLC d’un État à l’autre, les règles relatives au choix d’un nom acceptable sont en grande partie les mêmes.
Considérations
Lors de la sélection d'un titre ou d'un nom pour une LLC, il est primordial de s'assurer que ce nom n'est pas utilisé par une autre entreprise de l'État. Les lois de toutes les juridictions exigent qu'une LLC sélectionne un nouveau nom pour l'entreprise. Le secrétaire d'État tient un répertoire des noms de sociétés existantes, tant au bureau de l'agence que sur son site Web.
Caractéristiques
Le nom légal d'une LLC doit identifier la nature de l'organisation. En d’autres termes, le titre légal de la société doit indiquer qu’il s’agit d’une LLC ou d’une société à responsabilité limitée, selon "Form Your Own Limited Liability Company" d’Anthony Mancuso. Par exemple, une LLC peut être appelée "ABC Enterprises, LLC" ou "ABC Enterprises, société à responsabilité limitée".
Plage de temps
Un nom acceptable pour une LLC doit être sélectionné au moment où les statuts de l'entreprise sont déposés auprès du secrétaire d'État. En effet, l’un des éléments des statuts est l’établissement de la dénomination sociale de l’entité.
Effets
Bien qu'une LLC ne soit pas obligée d'utiliser son nom légal complet à des fins de marketing ou de publicité, lorsque l'entreprise conclut un contrat ou exerce une autre activité légale, le nom officiel de la LLC doit être utilisé. Par exemple, un contrat contient "ABC Enterprises, LLC" plutôt que "ABC Enterprises".
Attention
Identifier correctement une société à responsabilité limitée ou une LLC fait partie du processus global de protection des propriétaires de l'entreprise contre la responsabilité personnelle. Par exemple, une autre entreprise qui conclut un contrat avec une entreprise LLC doit comprendre qu'elle traite avec une société à responsabilité limitée et non directement avec ses propriétaires individuels.