Droits fondamentaux des employés fédéraux

Les propriétaires de petites entreprises doivent reconnaître l'importance de protéger les droits des employés sur le lieu de travail. En règle générale, les droits concernent la parité salariale, l'accès aux mêmes opportunités d'emploi, la protection contre le harcèlement, la confidentialité des données des employés de l'entreprise et la fourniture d'un lieu de travail sain et sûr. Les États ont adopté de nombreuses lois fédérales régissant la protection des droits des employés par le biais de lois similaires.

Nationalité et discrimination raciale

La loi de 1964 sur les droits civils interdit aux employeurs de discriminer les personnes de couleur, tandis que la loi de 1986 sur la réforme et le contrôle de l'immigration stipule que les employeurs ne doivent pas considérer l'origine nationale d'une personne pour déterminer l'éligibilité à un emploi, sauf si le demandeur réside illégalement aux États-Unis.

Les deux droits sont codifiés dans le United States Code, 42 US Code, chapitre 21 du chapitre 21 du Code américain, qui stipule spécifiquement les employeurs ", qui [refusent] d'embaucher ou de refuser d'embaucher ou de licencier un individu, ou de discriminer d'une autre manière à l'égard de tout individu à sa rémunération, à des conditions, à des conditions ou à des privilèges d’emploi, en raison de la race, de la couleur, de la religion, du sexe ou de l’origine nationale de cet individu. "

Discrimination fondée sur l'âge et le genre

Le titre VII de la loi de 1964 sur les droits civils traite également de la discrimination dans l'emploi fondée sur le sexe du demandeur ou de l'employé, qui exclut les employeurs "de priver un individu de possibilités d'emploi ou portant autrement atteinte à son statut d'employé en raison de la race de cet individu, couleur, religion, sexe ou origine nationale ".

La loi sur la discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi est également codifiée dans le Code des États-Unis et figure au titre 29 du chapitre 14. Elle dispose que les employeurs ne peuvent refuser d'embaucher ou de licencier une personne en raison de son âge. Les articles 621 à 634 du Code 29 des États-Unis interdisent également aux employeurs de baisser le salaire d'un employé en raison de son âge.

Invalidité et égalité de rémunération

La loi intitulée Americans with Disabilities Act, communément appelée ADA, interdit aux employeurs de discriminer les personnes handicapées. Cela ne concerne pas seulement les employés, mais aussi les clients. Les entreprises doivent disposer de sièges, de salles de bains et de rampes d'accès à la disposition du grand public pour accueillir les clients handicapés.

La loi de 1963 sur l’égalité de rémunération se trouve au titre 29 du chapitre 29 du United States Code. Il indique que les employés de sexes différents perçoivent le même salaire, sauf dans des circonstances particulières liées aux performances, telles que le fait de payer davantage à un employé qui opère selon le principe du mérite.

Intimité

Les employeurs doivent garder tous les dossiers du personnel confidentiels. Les employeurs doivent également conserver les dossiers du personnel, tels que les bordereaux de paie, les formulaires d'inscription aux avantages pour soins de santé et les examens trimestriels ou annuels dans un lieu sécurisé, afin que les autres employés ne puissent pas y accéder. Toute information relative aux performances ou à l'état de santé d'un employé doit rester confidentielle et ne doit être consultée que par du personnel autorisé, tel que le propriétaire ou le responsable. Si une entreprise offre un programme d'assistance aux employés, les noms des employés qui accèdent aux services doivent rester confidentiels.

Santé et sécurité

Les employeurs doivent fournir un environnement de travail sain et sûr. Les employés ont le droit de travailler dans un endroit exempt de problèmes de santé, tels que l'amiante ou les émissions de carbone provenant des équipements de fabrication. Les employés ont également le droit d’être dans un lieu de travail qui ne pose aucun risque pour la sécurité. Les propriétaires de petites entreprises doivent fournir aux employés un équipement de sécurité approprié, tel qu’une protection pour les oreilles, les yeux et la tête.