Faillite et ses conséquences sur l'actionnaire de la société

Les entreprises rencontrent des difficultés financières pour une multitude de raisons, notamment le manque d'expérience ou le capital insuffisant. Certaines entreprises peuvent restructurer leurs passifs et leurs dettes et régler leurs problèmes directement avec les créanciers et les prêteurs. D'autres doivent utiliser la faillite pour changer leur situation financière lorsque leurs dettes excèdent les actifs disponibles. Les actionnaires d'une société peuvent choisir de fermer l'entreprise ou de se restructurer en faillite. L'option choisie par les actionnaires détermine l'impact de la faillite sur eux.

Description de la faillite

La faillite est une procédure légale officielle dans laquelle une société incapable de faire face à ses obligations financières peut se dissoudre ou se réorganiser pour recommencer à zéro. Parce que les lois fédérales régissent les dépôts de protection de la faillite, les tribunaux fédéraux entendent toutes les affaires de faillite. Cependant, la loi en vigueur régit ce qui, le cas échéant, est protégé en cas de faillite. En déposant le bilan, une société arrête immédiatement les efforts de recouvrement de ses créanciers et prêteurs. Ces efforts peuvent reprendre une fois que le tribunal de faillite le permet.

Chapitre 11 contre 7

Les sociétés peuvent déposer deux types de faillite: le chapitre 11 ou le chapitre 7. Si une société dépose une plainte en vertu du chapitre 11, la société peut réorganiser ses dettes et renforcer ses finances sur une période donnée. Pour réussir à sortir de la faillite et à reprendre ses activités normales, l’entreprise doit rembourser ses dettes. Que cela signifie que les dettes sont payées à 100% ou seulement à 70%, cela dépend du règlement intervenu avec chaque groupe de créanciers. Si une société dépose le chapitre 7, elle liquidera généralement intégralement tous ses actifs pour s'acquitter de ses dettes. Souvent, les créanciers non garantis gagnent peu et il ne reste plus rien pour les actionnaires.

Actionnaire Corporatif

Les actionnaires votent sur l'opportunité de déclarer faillite et sur le chapitre dans lequel déposer. Dans une faillite du chapitre 7, la société cesse généralement d'exister. Le syndic prend le relais peu de temps après le dépôt et administre la vente des actifs, les négociations avec les créanciers et la clôture financière de l'entreprise. Les actionnaires ont donc peu ou pas de voix en cas de faillite en vertu du chapitre 7. De nombreuses sociétés déposent le chapitre 7 lorsque leur passif dépasse de loin leurs actifs.

Entreprise actionnaire - Chapitre 11

Dans une faillite du chapitre 11, la société a l'intention de continuer son existence. Aucun fiduciaire n'est nommé et les actionnaires votent sur le plan de redressement des faillites que la société doit soumettre dans les 120 jours suivant le dépôt. Le chapitre 11 donne aux entreprises le temps de négocier avec les créanciers et d'organiser des remboursements partiels ou des remboursements complets à plus longue échéance.

Chapitre 11 - Échange de dettes

Certains détenteurs de dettes, au lieu de paiement, peuvent exiger une prise de participation dans la société. Cela pourrait réduire ou même éliminer les participations actuelles des actionnaires, mais pourrait éliminer une grande partie des intérêts et du capital dus. Cela permettrait à la société d’émerger dans une meilleure santé financière. Tous les actionnaires ont le droit de voter sur les options de répartition et de restructuration de la dette. Un juge peut demander la preuve qu'un actionnaire détient réellement des actions de la société avant de permettre à cet actionnaire de participer à la prise de décision.